Termes et conditions

Conditions générales Adaptive Automotive B.V.

Table des matières:

  • Article 1 - Définitions
  • Article 2 - Identité de Adaptive Automotive
  • Article 3 - Applicabilité
  • Article 4 - L'offre
  • Article 5 - L'accord
  • Article 6 - Droit de rétractation
  • Article 7 - Frais en cas de rétractation
  • Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
  • Article 9 - Le prix
  • Article 10 - Conformité et garantie
  • Article 11 - Livraison et mise en œuvre
  • Article 12 - Paiement
  • Article 13 - Procédure de plainte
  • Article 14 - Litiges

Article 1 - Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations suivantes:

  1. Délai de grâce: le délai dans lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation;
  2. Consommateur: le personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec Adaptive Automotive;
  3. Jour: jour civil;
  4. Transaction de durée: un contrat à distance en ce qui concerne une série de produits et / ou services, dont l'obligation de livraison et / ou d'achat est étalée dans le temps;
  5. Support durable: tout moyen que le consommateur ou l'entreprise qui lui fournit personnellement des informations, stocker de manière à ce que la consultation future et la reproduction inchangée des informations stockées.
  6. Droit de rétractation: la possibilité pour le consommateur de résilier le contrat à distance dans le délai de rétractation;
  7. Formulaire modèle: le formulaire modèle de rétractation qu'Adaptive Automotive propose à un consommateur de remplir lorsqu'il le souhaite exercer son droit de rétractation.
  8. Entrepreneur: la personne physique ou morale qui propose à distance des produits et / ou services aux consommateurs;
  9. Accord à distance: accord par lequel, dans le cadre d'un système de vente à distance de produits et / ou services organisé par Adaptive Automotive, jusqu'à la conclusion de l'accord inclus, il est fait usage exclusivement d'une ou plusieurs techniques de communication à distance;
  10. Technologie pour communication à distance: moyen pouvant être utilisé pour la conclusion d'un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur ne se soient réunis dans le même espace en même temps.
  11. Conditions générales: les présentes conditions générales d'Adaptive Automotive.

Article 2 - Identité de Adaptive Automotive

Adaptive Automotive B.V.

Autres noms commerciaux: Armytrix Europe, Armaspeed Europe, PSM Dynamic Europe, MV Forged Europe, DarwinPRO Europe.

Adresse: Parijsboulevard 205, 6135 LJ Sittard. Pays-Bas

Téléphone: +31 (0) 46 202 11 31 (lundi - vendredi 09h00 à 17h00)

Adresse e-mail: info@adaptive-automotive.com

Chambre de commerce: 62709062
Numéro de TVA: NL854927281B01

Article 3 - Applicabilité

  1. Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre d'Adaptive Automotive et à chaque contrat à distance et aux commandes entre entrepreneur et consommateur.
  2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales et les conditions seront mises à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées chez Adaptive Automotive et elles seront envoyées gratuitement à la demande du consommateur.
  3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que le consommateur puisse être facilement stocké sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou autrement à la demande du consommateur.
  4. Dans le cas où des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent mutatis mutandis et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de
  5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou annulées, l'accord et ces conditions resteront en vigueur et la disposition en question sera immédiatement remplacé par une disposition qui, en consultation, de l'original le plus près possible.
  6. Les situations non couvertes par les présentes conditions générales doivent être évalué "dans l'esprit" de ces conditions générales.
  7. Les incertitudes concernant l'explication ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales doivent être expliquées "dans l'esprit". de ces termes et conditions.

Article 4 - L'offre

  1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
  2. L'offre est sans engagement. Adaptive Automotive est en droit de modifier et d'ajuster l'offre.
  3. L'offre contient une description complète et précise des produits et / ou services offerts. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l'offre par le consommateur. Si Adaptive Automotive utilise des images, elles sont une véritable représentation des produits et / ou services proposés. Les erreurs apparentes ou les erreurs évidentes dans l'offre n'engagent pas Adaptive Automotive.
  4. Toutes les images, spécifications et données de l'offre sont indicatives et ne peuvent pas entraîner d'indemnisation ou de résiliation du contrat.
  5. Les photos avec des produits sont une véritable représentation des produits offerts. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
  6. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont attachés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier:
    • le prix TTC;
    • les frais de port;
    • la manière dont l'accord sera conclu et les actions nécessaires à cet effet ;
    • l'application ou non du droit de rétractation;
    • le mode de paiement, la livraison et la mise en œuvre du contrat;
    • le délai d'acceptation de l'offre, ou la période pendant laquelle Adaptive Automotive garantit le prix;
    • le niveau du tarif pour la communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base normal pour les moyens de communication utilisée;
    • si le contrat est déposé après la conclusion, et si oui, comment il peut être consulté par le consommateur;
    • la manière dont le consommateur, avant de conclure le contrat , peut vérifier les données fournies par lui dans le cadre du contrat et les réparer si vous le souhaitez;
    • toutes autres langues dans lesquelles, en plus du néerlandais, le contrat peut être conclu ;
    • les codes de conduite auxquels Adaptive Automotive est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique;
    • la durée minimale du contrat à distance en cas d'une transaction étendue.
    • Tailles disponibles, couleurs, type de matériaux, finition, etc.

Article 5 - L'accord

  1. L'accord est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, lorsque le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions correspondantes.
  2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, Adaptive Automotive confirmer immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par Adaptive Automotive, le consommateur peut résilier le contrat.
  3. Si l'accord est conclu par voie électronique, Adaptive Automotive prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger l'électronique. transfert de données et assurer un environnement Web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, Adaptive Automotive prendra les mesures de sécurité appropriées.
  4. Adaptive Automotive peut - dans les cadres juridiques - s'informer si le consommateur peut respecter ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs qui sont importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, Adaptive Automotive a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, elle est en droit de refuser une commande ou une demande, en indiquant les raisons, ou de fixer des conditions spéciales à l'exécution.
  5. Adaptive Automotive enverra les informations suivantes avec le produit ou le service au consommateur, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support durable:
    • l'adresse de visite de la branche Adaptive Automotive où le consommateur peut s'adresser pour déposer une réclamation;
    • les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation , ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation;
    • des informations sur les garanties et le service après-vente existant;
    • les informations figurant à l'article 4, paragraphe 3, des présentes conditions, sauf si Adaptive Automotive a déjà fourni ces informations au consommateur avant l'exécution de l'accord;
    • les conditions de résiliation de l'accord si l'accord a une durée de plus d'un an ou est indéfini.
  6. En cas de transaction prolongée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
  7. Chaque accord est conclu dans des conditions suspensives de disponibilité suffisante des produits en question.

Article 6 - Droit de rétractation

À la livraison des produits:

  1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif pendant 14 jours. Cette période de réflexion commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur.
  2. Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite conserver le produit. S'il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis, dans leur état d'origine & amp; emballage ET non assemblé à Adaptive Automotive, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Adaptive Automotive.
  3. Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d'en informer Adaptive Automotive dans les 14 jours. après réception du produit. Le consommateur doit le faire savoir à l'aide du formulaire modèle. Après que le consommateur a fait savoir qu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans les 14 jours. Le consommateur doit prouver que les marchandises livrées ont été retournées dans les délais, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
  4. Si le client n'a pas fait savoir qu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation, respectivement, après l'expiration des délais visés aux paragraphes 2 et 3. le produit n'a pas été retourné à Adaptive Automotive, l'achat est un fait.

Lors de la fourniture de services:

  1. Lors de la fourniture de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif pendant au moins 14 jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.
  2. Pour faire usage de son droit de rétractation, le consommateur se concentrera sur les instructions raisonnables et claires fourni par Adaptive Automotive avec l'offre et / ou au plus tard à la livraison.

Article 7 - Frais en cas de rétractation

  1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, ne dépassera pas les frais de retour.
  2. Si le consommateur a payé un montant, Adaptive Automotive remboursera ce montant dès que possible , mais au plus tard 14 jours après l'annulation. Ceci est soumis à la condition que le produit ait déjà été renvoyé par Adaptive Automotive. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur autorise explicitement un autre mode de paiement ou si ce mode de paiement n'est pas possible.
  3. Si le produit est endommagé en raison d'une manipulation imprudente du consommateur , le consommateur est responsable de toute baisse de valeur du produit. Cela s'applique également aux produits qui ont été installés.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

  1. Adaptive Automotive peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits comme décrit aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si Adaptive Automotive a clairement indiqué cela dans l'offre, au moins dans l'heure de la conclusion de l'accord.
  2. Uitsluiting van het herroepingsrecht is slechts mogelijk voor producten:
    • qui ont été créées par Adaptive Automotive conformément aux spécifications du consommateur;
    • qui sont clairement de nature personnelle;
    • qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature, comme sur des produits sur mesure ou personnalisés.

Article 9 - Le prix

  1. Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et / ou services proposés ne seront pas augmentés, à l'exception des changements de prix résultant de modifications des taux de TVA.
  2. Contrairement au paragraphe précédent, Adaptive Automotive peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels Adaptive Automotive n'a aucune influence, avec des prix variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix cibles sont indiqués dans l'offre.
  3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion de l'accord ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations légales ou
  4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si Adaptive Automotive l'a stipulé et:
    • ceux-ci sont le résultat de dispositions ou de dispositions légales;
    • si le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat à compter du jour où la majoration de prix prend effet.
  5. Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.
  6. Tous les prix sont sujets à des erreurs d'impression et de typographie. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences d'erreurs d'impression et de composition. En cas d'erreurs d'impression et de composition, Adaptive Automotive n'est pas tenue de livrer le produit à un prix incorrect.

Article 10 - Conformité et garantie

  1. Adaptive Automotive garantit que les produits et / ou services sont conformes à l'accord, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et / ou de convivialité et aux dispositions légales en vigueur à la date de conclusion de la accord et / ou réglementations gouvernementales. Si convenu, Adaptive Automotive garantit également que le produit est adapté à une utilisation autre que normale.
  2. Une garantie fournie par Adaptive Automotive, fabricant ou importateur n'affecte pas les droits légaux et les réclamations que le consommateur peut faire valoir contre Adaptive Automotive conformément à l'accord.
  3. Tout défaut ou produit mal livré doit être signalé par écrit à Adaptive Automotive dans les 4 semaines suivant la livraison. Le retour des produits doit se faire dans leur emballage d'origine et à l'état neuf.
  4. La période de garantie d'Adaptive Automotive correspond à la période de garantie d'usine. Cependant, Adaptive Automotive n'est jamais responsable de l'adéquation ultime des produits pour chaque application individuelle par le consommateur, ni de tout conseil concernant l'utilisation ou l'application des produits.
  5. La garantie ne s'applique pas si:
    • Le consommateur a réparé et / ou traité lui-même les produits livrés ou les a réparés et / ou traités par des tiers;
    • Les produits livrés ont été exposés à des circonstances anormales ou sont autrement manipulés avec négligence ou en violation des instructions d'Adaptive Automotive et / ou ont été traités sur l'emballage;
    • Le défaut est entièrement ou partiellement le résultat de réglementations que le gouvernement a prises ou fera concernant la nature ou la qualité de les matériaux utilisés.

Article 11 - Livraison et mise en œuvre

  1. Adaptive Automotive prendra le plus grand soin possible lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de prestation de services.
  2. Le lieu de livraison est l'adresse indiquée par le consommateur. connue d'Adaptive Automotive.
  3. En respectant ce qui est indiqué au paragraphe 4 du présent article, la société exécutera les commandes acceptées rapidement, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins que le consommateur n'ait convenu d'un délai plus long. délai de livraison. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut pas ou partiellement être exécutée, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n'a droit à aucune indemnité.
  4. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des conditions énoncées. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit à une indemnisation du consommateur.
  5. En cas de dissolution conformément au paragraphe 3 du présent article, Adaptive Automotive remboursera le montant que le consommateur a payé dans les plus brefs délais, mais pas plus tard. moins de 14 jours après la dissolution.
  6. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, Adaptive Automotive s'efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard à la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement est en cours de livraison. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais d'un éventuel retour sont à la charge d'Adaptive Automotive.
  7. Sauf convention contraire expresse, le risque de dommages et / ou de perte de produits incombe à Adaptive Automotive jusqu'à la livraison au consommateur ou à un annonce d'un représentant désigné à Adaptive Automotive.

Article 12 - Paiement

  1. Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours ouvrables après avoir passé la commande.
  2. Le consommateur a l'obligation de signaler immédiatement toute inexactitude dans les informations de paiement fournies ou déclarées. à Adaptive Automotive.
  3. Toutes les commandes doivent être exécutées avant l'expédition des produits. Cela peut être fait via Klarna (payez ensuite).

Article 13 - Procédure de réclamation

  1. Adaptive Automotive dispose d'une procédure de réclamation suffisamment publiée et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.
  2. Les réclamations concernant l'exécution de l'accord doivent être décrites de manière complète et claire et soumises à Adaptive Automotive. dans les 7 jours, après que le consommateur a découvert les défauts.
  3. Les réclamations soumises à Adaptive Automotive recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long et prévisible, Adaptive Automotive répond dans un délai de 14 jours avec un message de réception et une indication lorsque le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
  4. Si la réclamation ne peut être résolue d'un commun accord, un différend se produira et sera soumis à la procédure de règlement des différends.
  5. Une plainte ne suspend pas les obligations d'Adaptive Automotive, sauf indication contraire écrite d'Adaptive Automotive.
  6. Si une réclamation est jugée fondée par Adaptive Automotive, Adaptive Automotive remplacera ou réparera, à sa discrétion, les produits livrés gratuitement.

Article 14 - Litiges

  1. Seule la loi néerlandaise s'applique aux accords entre Adaptive Automotive et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales. Même si le consommateur vit à l'étranger.
  2. La Convention de Vienne sur les ventes ne s'applique pas.
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